Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 11 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE V
(a. 17)
ÉLECTION PAR LA POPULATION
Mécanismes permettant aux candidats de s’adresser à la population
Établissement (s): ____________________________________________________________________
En application de l’article 17 du Règlement sur l’élection par la population de certains membres du conseil d’administration des établissements publics (chapitre S-4.2, r. 11), le directeur général choisit le ou les mécanisme(s) suivant(s):
Une ou plusieurs assemblée(s) publique(s) permettant aux candidats de s’adresser à la population
Nombre d’assemblée(s) publique(s): __________ ( )
Une ou plusieurs publication(s) dans un journal distribué dans le territoire où sont situées les installations de l’établissement, des informations que les candidats désirent transmettre à la population
Nombre de publication(s): __________ ( )
Utilisation d’un ou plusieurs moyen(s) de communication, technique, électronique ou autres, permettant aux candidats de s’adresser à la population (ex.: radio, télévision, Internet)
Spécifier lequel ou lesquels: ____________________ ( )
__________________________________________
Signé à ____________________, ce ____________________
______________________________
Signature
______________________________
Nom du directeur général
A.M. 2006-016, Ann. V.
© Gouvernement du Québec